Conditions d’utilisation

1. Le service

Tapfeed permet à un établissement de publier son menu, de recevoir des commandes par QR code sur un écran de service, de gérer ses tables, son équipe et ses statistiques, et, s’il le souhaite, d’encaisser ses clients en ligne par l’intermédiaire de Stripe.

Tapfeed est un outil de prise de commande. Il ne remplace ni la caisse enregistreuse ni la facturation officielle de l’établissement (notamment le module d’enregistrement des ventes exigé au Québec).

Au Québec, le document remis au client après un paiement en ligne est un reçu de paiement, pas la facture officielle. L’établissement qui active le paiement en ligne atteste qu’il remet à chaque client la facture produite par sa caisse certifiée (MEV-WEB), ou qu’il est dispensé de la facturation obligatoire ; il reste seul responsable de cette obligation envers Revenu Québec.

2. Compte et accès

L’établissement fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde confidentiels ses mots de passe et ceux de ses comptes de poste, et il est responsable de ce qui est fait avec ses comptes. Il nous prévient sans délai s’il soupçonne une utilisation non autorisée.

La personne qui crée le compte déclare être majeure et autorisée à engager l’établissement.

3. Essai gratuit

L’essai dure 14 jours, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, si aucun forfait n’est choisi, les clients ne peuvent plus commander ; les données de l’établissement sont conservées et le service reprend dès l’abonnement.

4. Forfaits, prix et paiement

Les forfaits et leurs prix sont affichés sur tapfeed.com et dans l’espace Abonnement. Les prix sont indiqués avant taxes, en dollars canadiens au Canada et en dollars américains aux États-Unis ; les taxes applicables s’ajoutent.

L’abonnement est payé d’avance, chaque mois ou chaque année, par carte, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Tapfeed ne prend aucune commission sur les ventes de l’établissement.

L’établissement peut résilier à tout moment depuis son espace Abonnement : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours, sauf disposition légale contraire.

Nous pouvons modifier nos prix en prévenant l’établissement au moins 30 jours à l’avance ; le nouveau prix s’applique à la période suivante. En cas de défaut de paiement, l’accès aux commandes peut être suspendu jusqu’à régularisation.

5. Paiements des clients

Les paiements des clients sont traités par Stripe et versés directement sur le compte Stripe de l’établissement, selon les conditions de Stripe que l’établissement accepte en reliant son compte. Les frais de carte de Stripe sont à la charge de l’établissement.

L’établissement est le vendeur auprès de ses clients : il est responsable des remboursements, des contestations de paiement (rétrofacturations), des pourboires versés à son équipe et des taxes perçues.

6. Responsabilités de l’établissement

• l’exactitude de son menu, de ses prix, des descriptions et des informations sur les allergènes ;
• le respect des lois qui s’appliquent à son activité : hygiène, vente d’alcool selon son permis, affichage des prix, taxes et facturation officielle ;
• l’information de ses clients et de son équipe sur l’utilisation de Tapfeed, et l’usage qu’il fait des renseignements reçus par les commandes ;
• les contenus qu’il publie (textes, photos, logo) : il garantit en détenir les droits.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser Tapfeed de façon illégale ou frauduleuse, de tenter d’accéder aux données d’un autre établissement, de perturber le service, de le copier ou de le revendre sans notre accord.

8. Disponibilité du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que Tapfeed soit disponible et fiable, mais nous ne pouvons garantir un service sans interruption ni erreur (maintenance, pannes de nos fournisseurs ou d’Internet). Nous prévenons à l’avance des maintenances prévues lorsque c’est possible. L’établissement garde un moyen de prendre les commandes autrement en cas de panne.

9. Propriété et données

Tapfeed, son logiciel, son nom et son logo nous appartiennent. L’établissement conserve la propriété de ses contenus et de ses données ; il nous autorise à les utiliser uniquement pour fournir le service.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. L’établissement peut exporter ses statistiques et nous demander une copie de ses données à support@tapfeed.com.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Tapfeed n’est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, de clientèle ou de données) liés à l’utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par l’établissement au cours des 12 mois précédant l’événement. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Suspension et fin du contrat

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, de fraude ou de défaut de paiement, après avis lorsque c’est possible. À la fermeture, l’établissement peut demander une copie de ses données pendant 90 jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf ce que la loi nous oblige à garder.

12. Clients des établissements

Commander avec Tapfeed est gratuit et ne demande aucun compte. Votre commande est passée auprès de l’établissement, qui est votre vendeur : pour toute question sur un plat, un prix, un remboursement ou un allergène, adressez-vous à lui. Les paiements en ligne sont traités par Stripe.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les établissements sont prévenus au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. L’établissement qui refuse peut résilier sans frais.

14. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives qui protègent l’établissement ou le client dans sa province ou son État.

Pour toute question : support@tapfeed.com.